Extrait d'un article de Migration Conseil paru sur hôtellerie-restauration.fr et hotêllerie-restauration magazine, mi décembre 2009

Alors que le secteur de l’hôtellerie-restauration risque de subir de plein fouet l’accroissement des contrôles et des sanctions prévues à l’encontre des patrons de salariés étrangers sans-papiers, une nouvelle circulaire élargit les critères de la régularisation à ce secteur.

Découverte d’un salarié irrégulier : envisager une régularisation ?

Lorsqu’un employeur découvre l’irrégularité d’un salarié, la procédure de demande de régularisation peut permettre de mettre fin à cette situation, à condition de respecter les critères exigés par la loi.

Avant la parution de la nouvelle circulaire de régularisation le 24 novembre dernier, l’hôtellerie-restauration ne pouvait que très difficilement bénéficier de cette possibilité. En effet, aucun métier de ce secteur n’est inscrit dans la liste des 30 métiers qui ouvrent droit à une demande de régularisation.

Certes, plusieurs employeurs dans ce secteur ont malgré tout réussi à régulariser des employés avant novembre 2009, grâce à la constitution d’un dossier de demande particulièrement complet et à un examen individuel par les préfectures. Toutefois, l’issue de cette démarche était particulièrement hasardeuse, dans la mesure où tout dépendait des pratiques de chaque administration.

Or, la nouvelle circulaire de régularisation est élargie à un plus grand nombre de métiers, dont certains dans l’hôtellerie-restauration. Désormais, l’ensemble des métiers en pénurie de main-d’œuvre est concerné.

Les critères et les démarches de la régularisation par l’embauche

Cette nouvelle disposition ne signifie pas que la démarche soit devenue aisée. Les administrations vont probablement être très exigeantes sur la définition de ces métiers : il s’agira seulement de ceux dont la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) aura démontré les difficultés de recrutement. Ces métiers vont varier selon les trimestres et selon les régions, voire même en fonction de chaque demande.

Les autres critères précisés par la nouvelle circulaire de régularisation ne transforment pas profondément les possibilités d’obtention d’un titre de séjour : l’employeur doit délivrer à son salarié une promesse d’embauche et doit pouvoir prouver sa présence dans l’entreprise depuis au moins un an. Le salarié doit être présent en France depuis au moins cinq ans, doit être qualifié pour le métier concerné, et doit faire preuve de sa bonne intégration en France.

Finalement, si la nouvelle circulaire concerne désormais le secteur de l’hôtellerie-restauration, la procédure de régularisation reste complexe. Elle suppose de bien connaître les milieux professionnels concernés et les critères (il existe des variations en fonction du pays d’origine du salarié), et de constituer un dossier complet comportant l’ensemble des éléments de preuve exigés, y compris les éléments personnels. Plus la demande sera fondée, plus le salarié aura de chances d’obtenir un récépissé l’autorisant à travailler le temps de l’instruction de la demande.

Caroline Naïl, responsable du Service de sous-traitance RH de Migration Conseil