Formulaires cerfa pour l'embauche d'un étranger

Vous trouverez ci-dessous les formulaires à remplir obligatoirement pour les demande d'autorisation de travail pour l'embauche d'un salarié étranger

Mise à jour : août 2011

1- Demande d'autorisation de travail pour une introduction de salarié étranger, un changement de statut ou une régularisation par le travail.

puceCerfa 13653*03 : Dernière versions du Cerfa de demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger
Contrairement au Cerfa précédent, c'est à l'employeur de choisir le code ROME correspondant au poste.

puceAncienne version : Cerfa 13653*02 : demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger 4 exemplaires - à signer par l'employeur et le salarié

puceCerfa 13653*04 : Engagement à payer la redevance Ofii pour l'embauche d'un salarié étranger, à signer par l'employeur

Ces formulaires concernent les demandes de délivrance d'une carte de séjour temporaire "salarié", "travailleur temporaire", "Communauté européenne", ou d'une autorisation provisoire de travail (APT).

Ils doivent être adressés, selon la procédure, à la Direction du Travail (Direccte : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) du siège social de l'entreprise ou à la préfecture du lieu de résidence du demandeur.

    Doivent également être joints au dossier de demande d'autorisation de travail :

  • Des photos d'identité du salarié (4 pour chaque exemplaire du formulaire)
  • Le K-bis et les statuts de la société
  • Tous les documents, justificatifs et pièces jointes propres à chaque situation et à chaque procédure

Nous vous rappelons que la personnalisation de chaque dossier et la prise en compte de l'ensemble des critères exigés sont indispensables.

Pour des informations personnalisées, veuillez contacter un conseiller

2- Demande d'autorisation de travail pour un salarié détaché ou en mission

puceCerfa 13647*01 : Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger détaché (hors mobilité intra-groupe) - 4 exemplaires, à signer par l'employeur et le salarié

puceCerfa 13652*01 : Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger en mission (mobilité intra-groupe)
Concerne les demandes d'autorisation de travail présentées par un employeur établi en France ou à l'étranger

Migration Conseil sous-traite les procédures d'embauche de salariés étrangers. En savoir plus

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