Mise à jour : janvier 2012/ Article rédigé par l'équipe de Migration Conseil - en consultation gratuite
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L’essentiel sur les conditions et les démarches pour embaucher un salarié étranger

Pour que le salarié étranger soit autorisé à travailler dans votre entreprise, vous devez respecter les principes du droit du travail des étrangers et accomplir les formalités administratives adéquates.

Pour une procédure d’embauche « classique »

C’est à l’employeur de faire les démarches pour l’obtention de l’autorisation de travail de son salarié étranger, obligatoire. Son interlocuteur principal est la Direccte (Direction du Travail). Le délai d’instruction de la demande est d’environ 2 mois.

Le poste et le salaire proposés doivent correspondre au diplôme et/ou à l’expérience professionnelle du futur salarié. Sauf exception, l’employeur doit respecter le principe d’opposabilité de la situation de l’emploi.

Le dossier doit contenir, entre autres, la promesse d’embauche, les documents d’état civil du futur salarié, et tous les documents qui justifient la légitimité de l’embauche (dont le CV, les diplômes, des renseignements sur l’entreprise et le poste à pourvoir…).

Attention : Selon le secteur d’activité, le poste concerné et le profil du salarié, les démarches administratives pour embaucher et employer un salarié étranger diffèrent et peuvent être facilitées.

A savoir : Pour que la demande auprès des administrations aboutisse favorablement et pour éviter que le délai d’instruction ne s’allonge, il est indispensable de respecter scrupuleusement les conditions et de présenter un dossier extrêmement complet et précis; il est préférable d’assurer un suivi auprès des administrations.

La circulaire sur la maîtrise de l’immigration professionnelle publiée le 31 mai 2011 ne change pas fondamentalement les conditions de l’embauche de salariés étrangers, mais annonce que les administrations examineront les dossiers et exerceront leurs vérifications avec une rigueur accrue.

Les procédures d'embauche spécifiques

Embaucher un salarié étranger pour un emploi en pénurie de main-d’œuvre

Pour les métiers en pénurie de main d’œuvre inscrits sur les listes de métiers « ouverts aux étrangers », l’embauche est facilitée : l’employeur n’a pas besoin de prouver qu’aucun demandeur d’emploi inscrit auprès du Pôle emploi (français ou étranger) ne peut pourvoir au poste (non opposabilité de la situation de l'emploi l'emploi).
Il reste cependant conseillé de chercher au préalable un candidat sur le marché du travail français.

Embaucher un salarié étranger hautement qualifié

Pour l'embauche de certains "profils d'étrangers", notamment des ressortissants hautement qualifiés, il peut exister des spécificités, telles quel la non opposabilité de la situation de l'emploi.
Attention : la circulaire du 31 mai 2011 touche tout particulièrement les procédures d'embauche de jeunes diplômés étrangers.

A savoir : D’autres spécificités peuvent exister si le futur salarié est originaire d’un pays qui a signé un accord bilatéral avec la France. Pour les postes à haute valeur ajoutée et sous conditions, les dossiers sont examinés avec bienveillance.