Mise à jour : janvier 2012/ Article rédigé par l'équipe de Migration Conseil - en consultation gratuite
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L'essentiel sur la régularisation par le travail

Les conditions à respecter pour envisager une régularisation

La procédure d’admission exceptionnelle au séjour pour motif professionnel, dite « procédure de régularisation par le travail », concerne des travailleurs étrangers qui :

• Résident en France depuis une durée significative (5 ans)
• Disposent d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail pour un métier considéré par la Direction Départementale du Travail comme étant en pénurie de main-d’œuvre
• Sont qualifiés et/ou expérimentés pour le poste proposé
• Travaillent depuis au moins 1 an (sauf exception) chez un employeur qui s'engage à signer avec eux un contrat de travail

« Le niveau d’intégration en France » et certains critères d’ordre exceptionnels sont également examinés par les administrations.

Procédure et constitution du dossier pour une demande de régularisation par le travail

Le salarié concerné doit d'abord se présenter en préfecture muni de son passeport en cours de validité, d'une attestation d'hébergement, et de son contrat de travail afin d'obtenir la liste des pièces nécessaires à la constitution de son dossier.

Le lieu de dépôt de la demande est la préfecture de son lieu de résidence du salarié.

A savoir : Les administrations instruisent les dossiers de demande de régularisation au cas par cas ; pour que la demande ait les meilleures chances de réussite, le dossier doit non seulement répondre aux critères exigés par la loi et apporter des éléments de preuves pour chacun des critères, mais également présenter de nombreuses informations spécifiques et personnalisées sur le salarié et l’entreprise.

Pour toute procédure de régularisation par le travail, le soutien de l'employeur est indispensable.