Mise à jour : janvier 2012/ Article rédigé par l'équipe de Migration Conseil - en consultation gratuite
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L'essentiel sur la procédure d'introduction

La procédure d'introduction permet d'embaucher un salarié étranger qui ne réside pas encore en France.

C’est à l’employeur d’entamer cette démarche. Il doit avant tout délivrer à son futur salarié une promesse d’embauche et doit s’assurer que ce dernier peut prouver sa compétence pour le poste. Le poste et le salaire proposés doivent correspondre au diplôme et/ou à l’expérience professionnelle du futur salarié.

Le délai d’instruction de la demande est de 2 à 3 mois.

Le dossier doit notamment contenir les précisions sur la qualification du candidat et plusieurs précisions sur le poste concerné.

A savoir : Dans une procédure d’introduction, les administrations compétentes vérifient un grand nombre d’éléments, dont les compétences du futur salarié étranger, selon la situation, ses capacités d’intégration en France, les raisons pour lesquelles l’employeur souhaite l’embaucher, etc…

Lorsque le dossier est complet et les conditions respectées, la procédure d’introduction présente de bonnes chances de réussite ; les délais prévus par les administrations (2 à 3 mois) sont fréquemment respectés.

Les procédures spécifiques

Si l’emploi concerné est en pénurie de main-d’œuvre

Pour les métiers en pénurie de main d’œuvre inscrits sur les listes de métiers « ouverts aux étrangers », l’embauche est facilitée : l’employeur n’a pas besoin de prouver qu’aucun chercheur d’emploi français ou étranger, inscrit sur les listes du Pôle emploi, ne peut pourvoir au poste.
Il reste cependant conseillé de chercher au préalable un candidat sur le marché du travail français.

Si l’embauche intervient dans le cadre d’une mobilité « intra-groupe »

Pour une mobilité entre établissements d’une même entreprise et entre entreprises d’un même groupe, l’employeur doit respecter d’autres conditions :

Si l’employeur est établi en France, il s’agira d’une procédure d’introduction pour un salarié « en mission ». Sa mission devra notamment durer au moins 3 mois, pour une rémunération brute au moins égale à 1,5 fois le SMIC.

Si l’employeur est établi hors de France, il s’agira d’une procédure de détachement. Les conditions de durée de mission et de salaire sont les mêmes que pour le salarié en mission. L’administration compétente vérifie de nombreux éléments pour s'assurer du bien-fondé de la demande.

Les conditions spécifiques de chaque procédure, ainsi que leurs modalités, diffèrent de l’une à l’autre.

Si le salarié concerné est un cadre de haut niveau ou cadre dirigeant

Pour les cadres salariés par une société française appartenant à un groupe international qui ont une rémunération brute de 5000€ (cadre de haut niveau), ou de hautes responsabilités au sein de l’entreprise (cadres dirigeants), les procédures pour venir en France sont facilitées. La durée de l’instruction du dossier est notamment réduite à 1 mois, et la situation de l’emploi n’est pas opposable.

A savoir : Les cas particuliers sont nombreux ; en fonction de la procédure spécifique, de la situation du salarié et celle de l’entreprise, le dossier de demande doit présenter certains arguments et précisions spécifiques (logement, gratifications, précisions sur le métier, etc...).