Public

• Responsables RH, consultants et chargés de recrutement
• Juristes d’entreprise, responsables des contrats
• Professionnels de la mobilité internationale et de l'impatriation

Pré-requis : connaissances de base des métiers liés aux ressources humaines et au droit du travail.

Objectifs

• Appréhender les enjeux du droit du travail des étrangers, afin d’être capable d’anticiper et de maîtriser ses plans de recrutement.
• Connaître, pour chaque situation, les conditions à remplir, les démarches à entreprendre et les délais à prévoir.
• Maîtriser les principaux arguments permettant de convaincre les administrations de la nécessité de l’embauche.
• Comprendre les risques liés à l’embauche et l’emploi de salariés étrangers et savoir y faire face pour rester en règle avec le droit du travail des étrangers en toute circonstance.

Durée de la formation : 2 jours

Programme de la formation

I. Les grands principes de l’embauche d’un étranger

I.1 Le principe de l’autorisation de travail

• Les titres de séjour qui autorisent à travailler
• Les différentes mentions des autorisations de travail
• La question du renouvellement de l’autorisation de travail

I.2 Les critères et conditions à respecter pour obtenir une autorisation de travail

• Les questions de la rémunération, de la nature du contrat, et de l’adéquation du poste avec le profil du candidat
• Le principe de l’opposabilité de la situation de l’emploi

* Une grande attention est portée sur la question de la situation de l’emploi, actuellement le motif de rejet des demandes d’autorisation de travail le plus fréquent.

I.3 Les exceptions et cas spécifiques

• Les métiers ouverts aux étrangers : principe et conséquences sur l’embauche
• Les accords bilatéraux : principe et conséquences sur l’embauche
• Les spécificités en fonction du niveau de qualification (immigration dite « choisie »)
• Le cas des ressortissants des nouveaux pays européens (Roumains et Bulgares)

II. Emploi d’étranger et légalité

II.1 Les obligations des entreprises qui emploient des étrangers

• Les vérifications des autorisations de travail
• Les responsabilités des cotraitants, des sous-traitants, des donneurs d'ordre

II.2 Les risques et sanctions de l’emploi d’un étranger en situation irrégulière

• Les différentes formes d’emploi illégal d’étrangers
• Les sanctions et leur application réelle
• Les différentes manières d’agir en cas de découverte d’un salarié étranger irrégulier

* Seront notamment abordés les impacts des dernières évolutions législatives sur les sanctions applicables aux employeurs

III. Les différentes procédures d’embauche d’étrangers

Chaque procédure est étudiée sous des aspects théoriques (déroulement, délais, interlocuteurs, etc.) et pratiques, avec des études de cas.

III.1 Le changement de statut / l’embauche d’un jeune diplômé étranger

• Cas spécifique : le changement de statut « étudiant » vers « salarié »
• L’impact de la circulaire du 31 mai
• Les spécificités concernant les détenteurs d’une Autorisation Provisoire de Séjour de 6 mois pour première expérience professionnelle.

III.2 La procédure d’introduction: faire venir un étranger en France pour l’embaucher

III.3 Les mobilités intra-groupe

• Salariés en mission et salariés détachés
• Le cas des cadres de haut niveau et des cadres dirigeants

III.4 Autres cas spécifiques

• Le nouveau titre : la « Carte bleu européenne »
• L’éventualité des « régularisations »

Informations pratiques - Contact inscriptions et renseignements

Tarif : 1500 € par personne (pour les deux jours) - Nombre de participants : de 5 à 15 - Lieu de formation : Montreuil (93100 - métro ligne 9)

Cette formation peut être délivrée dans le cadre d'une formation intra-entreprise. Elle peut alors être modulée afin d'établir un programme sur mesure, répondant aux problématiques spécifiques de l'entreprise et aux objectifs des stagiaires. La durée des formations peut varier en fonction des thèmes choisis et des objectifs des stagiaires.

Nos conseillers sont à votre disposition pour discuter avec vous de vos objectifs