Destinée aux professionnels des ressources humaines et dirigeants d'entreprise, cette formation donne aux stagiaires les connaissances et les méthodes pour maîtriser les démarches liées à l’embauche et à l’emploi d’étrangers et s'assurer de la légalité de votre entreprise face à l'emploi d'étrangers.

Durée : 2 jours

Les actualités récentes du droit du travail des étrangers, concernant notamment l'embauche de jeunes diplômés étrangers, sont bien entendu intégrées à cette formation.

I- Les grands principes de l’embauche d’un étranger

1- Le principe de l’autorisation de travail

• Les titres de séjour qui autorisent à travailler
• Les différentes "mentions" des autorisations de travail
• La question du renouvellement de l’autorisation de travail

2- Les métiers ouverts aux étrangers / les métiers "en tension"

• Le principe de l’opposabilité de l’emploi
• Le ciblage des métiers en tension par les administrations

3- Les obligations des entreprises qui emploient des étrangers

• Les vérifications des autorisations de travail
• Les responsabilités des co-traitants, des sous-traitants, des donneurs-d'ordre

4- Les risques et sanctions de l’emploi d’un étranger en situation irrégulière

• Les différentes formes d’emploi illégal d’étrangers
• Les sanctions et leur application réelle
• Les différentes manières d’agir en cas de découverte d’un salarié étranger irrégulier

II- Les différentes procédures d’embauche d’étrangers (dans la théorie et dans la pratique)

1- La procédure d’embauche d’un étranger classique

2- La procédure d’introduction: faire venir un étranger en France pour l’embaucher

3- Le changement de statut : demander un autre titre de séjour pour obtenir l'autorisation adéquat

4- Embaucher un jeune diplômé étranger : le changement de statut étudiant vers salarié

5- Les mobilités intra-groupe : salarié en mission et salarié détaché

6- La régularisation par l’embauche

III- Les spécificités

1- Les spécificités en fonction de l’origine du salarié étranger concerné

• Les accords bilatéraux
• Le cas des ressortissants des nouveaux pays européens

2- Les spécificités en fonction du niveau de qualification (l’immigration dite d’affaire)

3- Les spécificités en fonction du secteur d’activité concerné

Nos conseillers sont à votre disposition pour discuter avec vous de vos objectifs