Pour que le renouvellement de votre titre de séjour Vie privée et familiale se déroule sans encombre, il est important de bien maîtriser les législations, mais également la manière dont les administrations les interprètent.

Si vous avez obtenu votre titre de séjour suite à un regroupement familial, en tant que conjoint de Français, ou sur la base d'un mariage, un Pacs ou un concubinage, et qu'il y a eu rupture de vie commune (divorce, séparation), le renouvellement se complique sérieusement : vous devez redoubler de vigilance et prendre des précautions particulières.

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Public

Titulaires d’un titre de séjour vie privée et familiale (1), qui ont obtenu ce titre de séjour principalement sur la base d’un mariage, d’un pacs ou d’un concubinage (conjoints de français, regroupement familial, mariage avec un ressortissant étranger, etc.), et qui ont rompu leur vie commune ou envisagent une séparation.
(1) ou d’un visa d’un an dispensant d’un premier titre de séjour en France

Objectifs

• Vous connaissez les risques de refus, les possibilités de renouvellement ou de changement de statut, en fonction de votre situation.
• Vous maîtrisez la démarche à entreprendre pour obtenir un titre de séjour adapté à votre situation personnelle, professionnelle et familiale.
• Vous savez constituer votre dossier efficacement, avec des documents adapté à votre situation, pour réussir votre demande de titre de séjour.

Tarif : 49,50€ TTC

Contenu de la fiche (20 pages, sous format PDF)

I. Introduction : Risques de non renouvellement et possibilités de nouveau titre de séjour à la suite d’une séparation

I.1 Risques de refus de renouvellement et possibilité d’obtention d’un nouveau titre de séjour : les grands principes

• Comprendre les risques de refus de renouvellement en cas de rupture de la vie commune
• Les possibilités d'obtention d'un nouveau titre de séjour les plus fréquentes
• Les risques de retrait de titre de séjour

I.2 Remarques

• La demande de la carte résident
• En cas de refus : les possibilités de recours

II. Description précise des démarches à entreprendre, en fonction de votre situation personnelle

II.1 Déroulement de la procédure pour un renouvellement « classique »

• Rappel des dispositions légales concernant le renouvellement de la carte Vie privée et familiale
• Rappel du déroulement des démarches pour un renouvellement de carte « vie privée et familiale » classique (sans rupture de vie commune)

II.2 En cas de rupture de vie commune : Des démarches différentes selon la durée de vie commune

• Cas 1 : La rupture de la vie commune intervient après un nombre significatif d’années de vie commune
• Cas 2 : La séparation intervient peu de temps après le début de la vie commune
• Cas 3 : La séparation intervient entre 3 à 6 ans de vie commune

II.3 Spécificités du déroulement des démarches suite à une séparation

• Anticiper le dépôt de la nouvelle demande de titre de séjour
• La question du récépissé

III. Description précise du dossier à constituer, en fonction de votre situation personnelle

III.1. Dossier à constituer pour un renouvellement classique

• Documents communs à tous les renouvellements
• Documents propres au renouvellement du titre de séjour Vie Privée et Familiale

III.2. Arguments et preuves à joindre au dossier en fonction de votre situation personnelle

• Durées de vie commune et de présence en France

- Les éléments pris en compte par la préfecture
- Documents à rassembler pour le dossier

• Contribution à l'entretien d'enfants nés en France

- Éléments pris en compte par la préfecture
- Documents à rassembler pour le dossier

• La situation professionnelle

- Éléments pris en compte par la préfecture
- Documents à rassembler pour le dossier

• Les raisons humanitaires

- Éléments pris en compte par la préfecture
- Documents à rassembler pour le dossier

• L'intégration en France

2.3 Les situations qui accroissent les risques de refus de renouvellement ou de délivrance d'un nouveau titre de séjour

• Impact de la lutte contre les mariages blanc ou gris
• Précisions sur les cas de séparation difficile
• Précisions relatives aux enfants