Pour embaucher un jeune diplômé étranger à l'issue de ses études en France, il faut que ce dernier change de statut pour obtenir une autorisation de travailler.

En tant qu'employeur, vous avez un rôle important à jouer dans la constitution d’un dossier de qualité et dans la réduction des délais d’instruction de la demande.

Quelle que soit la qualification de votre candidat, les administrations sont exigeantes dans le respect de l'intégralité des conditions et de la procédure, que plusieurs textes récents ont fait évoluer (circulaires du 31 mai 2011 et du 12 janvier 2012).

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Employeurs concernés par l'embauche d'un ressortissant étranger à l'issue de sa formation en France : en prévision de l'embauche, ou en cours de procédure.

Objectifs

• Vous maîtrisez les conditions à remplir (par l'entreprise et l'e candidat).
• Vous connaissez le déroulement de la procédure (interlocuteurs, délais réels, etc.)
• Vous savez anticiper et résoudre les difficultés qui peuvent survenir.
• Vous disposez d'informations pratiques pour réussir votre embauche, dans les meilleurs délais.

Tarif : 69,50€ TTC

Contenu de la fiche (19 pages, sous format PDF)

Fiche actualisée le 23.01.2012, avec des points d'actualité
sur les circulaires du 31 mai 2011 et du 12 janvier 2012, qui ont modifié les pratiques d'instruction des dossiers des administrations

1. Les grands principes de l'embauche d'un jeune diplômé étranger

1.1 Le changement de statut étudiant vers salarié : une démarche du candidat

1.2 Le rôle de l'employeur dans cette démarche de changement de statut

2. Le déroulement des démarches pour l'embauche d'un jeune diplômé étranger

2.1 La procédure décrite par les textes de loi

2.2 Date d'embauche et délais d'instruction des demandes

• Autorisation de travailler pendant l'instruction du dossier : des situations diverses
• Explication des différentes situations possibles et de leur impact sur la date d'embauche

- Cas 1 : Demande de changement de statut suffisamment anticipée : peu de délai avant l’embauche
- Cas 2 : Demande de changement de statut tardive : risques de longs délais d’attente avant l’autorisation de travailler
- Cas 3 : Demande de changement de statut hors délai : l’introduction comme solution

2.3 Conseils et informations pratiques pour limiter le délai d'attente avant l'embauche effective

• L'importance de la qualité du dossier
• L'importance du suivi du dossier
• Donner à l’étudiant la possibilité d’anticiper le dépôt de sa demande
• Les graves conséquences pour l’étudiant en cas de désengagement de l’employeur

3. Les conditions à remplir pour le changement de statut de votre candidat

3.2 Le dossier à constituer

• Liste réelle des pièces

- A fournir par l'employeur
- A fournir par le candidat

• Conseils pratiques pour la constitution du dossier

- La nécessité de personnaliser le dossier
- S’adapter aux attentes des préfectures
- Prendre le temps de suivre la demande

3.3 Les exceptions et cas particuliers

• Les étudiants d’un niveau supérieur ou égal au master
• Les listes des métiers ouverts aux étrangers
• Les accords bilatéraux

ANNEXE : liste des textes législatifs relatifs à l'embauche de jeunes diplômés étrangers

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