Fiche pratique : l'Autorisation Provisoire de Séjour pour les étudiants étrangers qualifiés

Fiche pratique actualisée le 26 janvier 2012

L'Autorisation Provisoire de Séjour (APS) vous permet de disposer de quelques mois supplémentaires pour trouver un employeur, d'occuper votre emploi rapidement, et de bénéficier de certaines facilités dans vos démarches de changement de statut.

Mais l'APS comporte aussi des risques, notamment celui d'être obligé de quitter la France si vous ne parvenez pas à trouver un emploi qui correspond aux conditions requises.

Par ailleurs, même avec l'APS, les administrations sont exigeantes sur le respect de l'intégralité des conditions.

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Public

  • Etudiants étrangers qui prévoient de changer de statut (ayant déjà trouvé leur employeur, ou non)

Objectifs

  • Vous savez si vous remplissez les conditions requises pour pouvoir bénéficier de cette APS.
  • Vous connaissez les opportunités et les risques de cette APS.
  • Vous disposez de conseils pour savoir si, dans votre situation, le choix de l’APS est opportun.
  • Vous connaissez les démarches et les conditions spécifiques du changement de statut propres aux bénéficiaires de cette APS.

Tarif : 49,50€ TTC

19 pages + annexes. Consultation illimitée pendant 3 mois.
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Contenu de la fiche (19 pages, sous format PDF)

Dernière mise à jour : 26 janvier 2012 (inclusion des modifications apportées par la circulaire du 12 janvier 2012)

1. Avantages et inconvénients de l'Autorisation Provisoire de Séjour (APS)

1.1 Les avantages : faciliter votre démarche de changement de statut

  • Faciliter la 1ère expérience professionnelle en France

    • - Davantage de temps pour trouver votre 1er emploi
    - Application des textes de loi

  • Eviter certaines difficultés liées au changement de statut classique

    • 1.2 Les risques de l'APS

  • De graves conséquences si vous n'avez pas trouvé d'emploi
  • Astuces en cas d'OQTF à la fin de la validité de votre APS : des solutions ?

    • 1.3 Dans quelles situations privilégier l'APS

    2. Conditions, bénéficiaires, démarches pour obtenir l'APS

    2.1 Bénéficiaires

  • Bénéficiaires selon le droit commun

    • - Précisions sur les diplômes requis
    - Liste des diplômes équivalents au master

  • Bénéficiaires en fonction des nationalités

    • - Spécificités inscrites dans les accords bilatéraux
    - Le cas des Algériens

2.2 Durées de validité de l'APS et conditions de renouvellement

  • Durée de validité dans le droit commun
  • Durées de validité en fonction des pays d'origine

    • 2.3 Le déroulement de la procédure

  • La demande d'APS
  • Les pièces à apporter
  • L'obtention de l'APS
  • Le changement de statut

3. Le changement de statut pour les bénéficiaires de l'APS

  • Conditions et facilités spécifiques au changement de statut pour les titulaires d'APS

    • - Recommandations relatives à la rémunération
    - Recommandations relatives à la durée du contrat
    - La situation de l'emploi

  • Les autres conditions à remplir, communes au changement de statut "classique"
  • La procédure de changement de statut lorsque l'emploi est trouvé
  • Le dossier à constituer/li>
  • Recommandations pour le suivi

ANNEXE : Liste des textes relatifs

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