Tous les mois, Migration Conseil publie un article sur Le Courrier de l'Atlas, "le magazine du Maghreb en Europe".

Voici un des articles de Migration Conseil, sur le changement de statut pour les étudiants étrangers qui souhaitent rester travailler en France (janvier 2010)

La France accueille moins d’étudiants étrangers que ses homologues occidentaux. Pour combler ce retard, plusieurs mesures ont récemment été mises en place pour améliorer leur accueil. Si les démarches à l’arrivée en France pendant le déroulement de ses études connaissent quelques améliorations, le changement de statut pour ceux qui souhaitent travailler en France après leurs études reste en revanche complexe. Explications

Le visa d’un an et les bureaux d’accueil : un véritable soulagement pour les étudiants

• Depuis le 1er juin 2009, le visa pour venir faire ses études en France peut être délivré pour un an. Les étudiants étrangers n’ont donc plus besoin de se rendre en préfecture pour obtenir leur titre de séjour « étudiant » dès leur arrivée. En revanche, s’ils souhaitent étudier en France pendant plusieurs années, ils doivent demander leur titre de séjour au minimum 2 mois avant l’expiration de leur visa.

• Parallèlement, des plateformes uniques d’accueil des étudiants étrangers sont inaugurées depuis quelques années. Cette année, à Paris, deux centres d’accueil spécialement conçus pour eux ont été ouverts pendant quelques mois.

Grâce à ces initiatives, les étudiants étrangers évitent quelques allers-retours dans les longues files d’attente des préfectures.

Le changement de statut étudiant vers salarié : une démarche qui reste complexe

Si les démarches administratives pendant les études se sont un peu simplifiées, les procédures à suivre pour ceux qui souhaitent rester travailler en France après leurs études sont difficiles.

• Seuls ceux qui détiennent une promesse d’embauche pour un métier (et une rémunération) qui correspond au cursus suivi et à leur diplôme auront une chance de pouvoir travailler en France. Ils doivent déposer une demande de changement de statut à la préfecture, pour obtenir un titre de séjour « salarié » les autorisant à travailler.

• La principale difficulté est le délai : il est recommandé de déposer la demande 4 mois avant l’expiration du titre de séjour étudiant. De nombreux étudiants peinent à respecter ce délai, car cela suppose d’avoir trouvé un emploi avant l’obtention du diplôme.

Pourtant, il est indispensable d’anticiper toute demande de changement de statut parce que la durée d’instruction de la demande est très longue. Elle dépasse même quatre mois dans certaines préfectures. Or, à l’échéance du titre de séjour, les préfectures délivrent rarement un récépissé autorisant à travailler. L’étudiant est alors obligé d’attendre plusieurs mois avant de pouvoir travailler. L’employeur, lui, est, souvent réservé quant à cette procédure étant donné les délais d’attente.

• Pour l’instruction des dossiers, les administrations compétentes prennent en compte la localité et le secteur professionnel de l’activité demandée, vérifient la correspondance entre l’activité proposée, le salaire et les compétences du demandeur. Sauf exception, elles s’assurent également qu’aucun Français ou étranger déjà inscrits sur les listes de demandeurs d’emploi ne peut pourvoir au poste.

Des facilités en fonction du niveau de diplôme ou de la nationalité d’origine.

Selon la nationalité d’origine du candidat et/ou son niveau d’étude, il existe certaines facilités pour travailler en France après y avoir fait ses études.

Les étudiants étrangers qui ont obtenu en France un diplôme supérieur ou égal au master 2 peuvent obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS) de 6 mois, pour chercher un emploi. Ils doivent demander le changement de statut dès qu’ils obtiennent une promesse d’embauche pour un emploi qui correspond aux conditions requises (niveau d’étude, poste, salaire).

Cette APS est délivrée pour les étudiants qui souhaitent bénéficier d’une première expérience professionnelle en France avant de retourner dans leur pays d’origine.

Par ailleurs, suite à l’accord bilatéral que la France a signé avec la Tunisie, les étudiants tunisiens peuvent bénéficier de cette autorisation provisoire de séjour avec un diplôme équivalent à une licence professionnelle.

La conclusion est la même qu’habituellement mais reste fondamentale : pour plus d’efficacité, il est nécessaire de déposer le dossier suffisamment en avance, et de faire la lumière complète sur l’ensemble des éléments de la demande, y compris sur les éléments plus personnels. Plus un dossier est bien constitué, plus les délais d’instruction sont réduits, et plus les chances d’obtenir une autorisation provisoire de travail augmentent.

Caroline Naïl, responsable du Service d'accompagnement des étrangers dans leurs démarches