Voici un des articles que Migration Conseil a publié sur NewAfrican, sur la carte Compétences et talents, en octobre 2009

.

Tant par sa durée que par les droits qui y sont attachés, la carte « Compétences et Talents » est un titre de séjour « de luxe ». Il suscite d’autant plus d’intérêt que le nombre de cartes délivrées est voué à s’accroitre, car la France est encore loin d’atteindre le nombre de délivrances qu’elle a prévues.

Mais attention, pour demander ce titre de séjour, il faut répondre aux critères exigés par la loi, et s’engager dans une démarche administrative qui peut s’avérer complexe.

Explications d'Alexandre George*

Un titre de séjour attractif

Délivrée pour 3 ans renouvelable, la carte « Compétences et Talents » donne l’autorisation de travailler et permet de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs « de plein droit et sans délai ».

D’après la loi du 24 juillet 2006, cette carte concerne les étrangers « susceptibles de participer en raison de leurs compétences et de leurs talents, de façon significative et durable au développement économique ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et du pays dont ils ont la nationalité ». Concrètement, les candidats à ce titre de séjour doivent être porteurs d’un projet réaliste au regard de leur formation, de leur expérience et/ou de leur notoriété. Il peut s’agir d’un projet dans le cadre d’une activité indépendante ou salariée, du développement d’une entreprise ou d’un investissement.

Les critères déterminants

Selon le niveau d’étude et l’expérience professionnelle du demandeur, la nature de son projet et son pays d’origine, les chances d’obtenir une réponse positive ne sont pas les mêmes.

La Commission nationale des compétences et des talents privilégie les activités requérant de hautes qualifications et présentant des perspectives d’embauche ; un niveau au moins égal à bac + 3 est souvent requis, à l’exception des artistes, des sportifs et des intellectuels, pour qui la notoriété ou les performances sont prises en compte. Les demandes des hommes d’affaires sont examinées sous d’autres critères (nombre d’emplois créés, montant des investissements…).

Si tous les secteurs d’activité sont concernés, ceux qui ont une « haute valeur ajoutée » sont privilégiés par la France : la majorité des bénéficiaires en 2008 étaient ingénieurs informaticiens, analystes financiers, spécialistes en communication, professionnels médicaux hautement qualifiés, investisseurs ou, dans une moindre mesure, artistes et intellectuels de renommée.

De plus, dans le cadre des accords bilatéraux de gestion concertée des flux migratoires signés entre la France et différents pays d’Afrique, des indications sont données sur le nombre de délivrance de cartes « Compétences et Talents ». A titre d’exemple, ces accords ont fixé un plafond annuel de 150 cartes pour le Congo et le Bénin, et de 1 500 pour la Tunisie. En réalité, nous sommes encore loin du compte : en 2008, seules 56 cartes ont été délivrées à des Tunisiens, quelques unes seulement à des Béninois, et aucune n’a été délivrée à des Congolais. Pour l’instant, ces accords-cadres fixent donc davantage un objectif qu’un plafond, et le pays d’origine n’a encore que peu d’impact sur les chances d’obtenir la carte « Compétences et Talents ».

Solliciter la carte Compétences et Talents : comment faire ?

Le dossier de demande doit présenter le projet de façon empirique et avec une grande précision, en utilisant de préférence une formulation « administrative » des éléments. Doivent également être joints le C.V., la photocopie des diplômes (éventuellement accompagnés de leur traduction), et tout document prouvant la cohérence du projet, l’intérêt qu’il présente pour le pays d’accueil et celui d’origine, et les capacités du porteur à le réaliser.

Théoriquement, le candidat à la carte « Compétences et Talents » peut déposer sa demande depuis son pays d’origine (au Consulat français territorialement compétent) ou, s’il est en France et dispose d’un titre de séjour en cours de validité, à la préfecture de son lieu de résidence. En pratique, ce titre de séjour étant récent, l’instruction des dossiers n’est pas encore bien rodée et organisée dans certains services administratifs, ce qui complexifie la procédure.

Solliciter la carte « Compétences et Talents » est une démarche qui demande de la persévérance, de la patience et une bonne capacité d’anticipation sur son déroulement de carrière. Ce dispositif représente toutefois une véritable opportunité professionnelle, et sera amené à être de mieux en mieux valorisé.

Alexandre George, expert Compétences et talents